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Comment déclarer le numéro de TVA de mon organisation ?
Réponse courte : Cochez Assujetti à la TVA, saisissez le numéro avec son code pays en tête, puis quittez le champ : il est vérifié automatiquement avant d'être enregistré.
Étapes
- Dans la partie Facturation, cochez Assujetti à la TVA. Un champ Numéro de TVA apparaît.
- Saisissez le numéro avec son code pays en tête, sans espace ni tiret — par exemple
FR12345678901. - Appuyez sur Entrée ou cliquez ailleurs. Le message Vérification du numéro de TVA... s'affiche.
- Si le numéro est reconnu, la fenêtre Numéro de TVA valide s'ouvre et affiche la raison sociale et l'adresse enregistrées auprès de l'administration. Cliquez sur Confirmer pour n'enregistrer que le numéro, ou sur Confirmer et appliquer pour recopier aussi ce nom et cette adresse dans votre fiche.
Vous saurez que c'est bon quand : Le numéro reste affiché dans le champ Numéro de TVA et le message Enregistré est apparu.
Ce que le numéro change
Un retrait de cagnotte par virement porte sur le montant TTC quand l'organisation est assujettie et que son numéro est renseigné. Sans numéro, le virement ne porte que sur la part HT.
Le retirer
Décocher Assujetti à la TVA efface le numéro. Pour le remettre, il faut recocher la case et le saisir à nouveau ; il sera revérifié.