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Que se passe-t-il si je décoche « Assujetti à la TVA » ?
Réponse courte : Le numéro de TVA est effacé aussitôt. Un retrait de cagnotte par virement ne portera plus que sur la part HT, la TVA étant reversée à l'État par DAGOBA.
Ce qui se passe tout de suite
La case se décoche, le champ Numéro de TVA disparaît et le numéro qu'il contenait est effacé. Pour le remettre, il faut recocher la case et saisir à nouveau le numéro, qui sera revérifié.
Ce que ça change sur un retrait
| Virement depuis la cagnotte | |
|---|---|
| Assujettie, numéro renseigné | Le montant TTC |
| Non assujettie | La part HT seulement |
Les autres façons d'utiliser la cagnotte — coupon, carte cadeau, commande d'équipements — donnent accès à la totalité du montant TTC dans les deux cas.
Beaucoup d'associations ne sont pas assujetties
C'est le cas courant, et ce n'est pas un problème : la case décochée est une réponse valable. Elle change seulement le montant que nous pouvons virer.